Conditions Générales de Vente & mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.vinch-atelier.be.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.vinch-atelier.be se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
// Produits et tarifs
Les produits vendus sur le site www.vinch-atelier.be sont imaginés, réalisés et produits par Vinciane Decamps, illustratrice.
Les produits sont illustrés par un ou plusieurs dessins, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
// Paiement
Le site www.vinch-atelier.be accepte les modes de paiement suivant :
– Par Virement : La commande sera traitée dès réception du paiement.
– Par carte de crédit : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
– Par carte de débit : // Uniquement en Belgique // Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
// Livraison
Une fois la livraison enregistrée, une confirmation sera envoyée par email et le colis sera expédié dans les 5 jours ouvrés dans la majorité des cas (hors fermeture indiquée sur le site).
Les petites commandes pour la Belgique partent via Mondial Relay.
Les autres commandes sont envoyées via La Poste sans numéro de suivi. Si tu penses que la poste de ton pays n’est pas sûre, s’il te plaît choisi le mode de livraison avec suivi.
Merci de bien vérifier tes coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que ta commande soit acheminée à l’adresse souhaitée.
// Délai de rétractation
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : info@vinch-atelier.be. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
// Protection des données personnelles
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale compléte
Adressemail
Numéro de téléphone
Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.vinch-atelier.be qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Je ne transmets aucune information de contact recueillie via ce site web.
Ton email collecté pour l’inscription à la newsletter/espace ressources peut être utilisé pour t’envoyer des newsletters.
// Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : info@vinch-atelier.be
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
// Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
// Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
// Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
// Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : info@vinch-atelier.be
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
// Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
// Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
// Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, illustrations et photographies utilisés sur le site www.vinch-atelier.be sont strictement interdites. L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
// Cookies
Comme tout site web, pour fonctionner il travaille avec des cookies. Un terme mignon qu’il ne faut pas craindre dans son utilisation normale car cela permet par exemple de :
– voir le trafic avec Google Analytics
– se souvenir de ton panier d’une page à l’autre lorsque tu effectues un achat
– rester connecté d’une page à l’autre si tu t’es connecté en tant que client
Tu peux toujours supprimer les cookies dans tes préférences navigateur (selon que tu sois sur Google Chrome, Firefox, Internet Explorer… clique sur les paramètres)
// Médiation
En cas de litige je privilégie toujours la médiation entre l’acheteur et le vendeur. Si aucune solution n’a pu être trouvée, le référent sera le Tribunal du Commerce ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
// Annuaires
Présente sur jesuisnumerique.fr
Mentions légales
Les présentes condition générales de vente concernent le site www.vinch-atelier.be :
Vinciane Decamps E.I – Vinch atelier
Immatriculation RM : 921 597 613 RM 73
siret : 921 597 613 00014
Code APE : 7410Z
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Entreprise non assujettie à la TVA
Coordonnées du Vendeur :
52A chemin des Griattes
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Hébergeur
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